Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02512713R0001

Permis d'aménager n° 02512713R0001 à Charquemont, Fin Devant Les Ecorces

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRO IMMO 25 et autorisé le 5 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0001, déposé en mairie de Charquemont.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PA n° 02512713R0001

Demandeur

PRO IMMO 25

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charquemont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02512713R0001 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé Fin Devant Les Ecorces. Le projet est porté par PRO IMMO 25.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D286, D383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Charquemont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Localisation du projet à Charquemont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D286 D383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fin Devant Les Ecorces

Territoires administratifs

Commune: Charquemont Code postal 25140 Identifiant INSEE 25127
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRO IMMO 25

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500083746
SIRET: 50008374600015
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: ORCHAMPS-VENNES (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02512713R0001
Code commune INSEE	25127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fin Devant Les Ecorces à Charquemont (25140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PRO IMMO 25 et autorisé le 5 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02512713R0001, déposé en mairie de Charquemont.

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