Permis d'aménager n° 02511219C0002 à Chalezeule pour un terrain de 2 633 m², Chemin Des Vareilles Du Mi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 02511219C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02511219C0002 a été délivré le 14 février 2020 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Vareilles Du Mi.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 633 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |