Permis d'aménager n° 02511220C0001 à Chalezeule pour un terrain de 4 865 m², 2 Rue Des Fours A Chaux Aux Vareilles De
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2020
Dossier PA n° 02511220C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2020 à Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02511220C0001 porte sur un projet situé 2 Rue Des Fours A Chaux Aux Vareilles De.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV107, AV104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Chalezeule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Vareilles De Chalezeule
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALEZEULE (25220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511220C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |