Permis d'aménager n° 02511217C0001 à Chalezeule pour un terrain de 19 937 m², Chemin De La Tuilerie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 02511217C0001
Demandeur
LES ILES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalezeule (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02511217C0001 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé Chemin De La Tuilerie. Le demandeur déclaré est LES ILES 2.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 937 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR120, AR102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Chalezeule est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chalezeule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalezeule Code postal 25220 Identifiant INSEE 25112
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 937 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ILES 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827575614
- SIRET
- 82757561400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02511217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |