Permis d'aménager n° 02507319C0001 à Bonnay pour un terrain de 11 654 m², Chemin Des Prairies / Rue La Courbe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2020
Dossier PA n° 02507319C0001
Demandeur
RESIDENCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02507319C0001, délivré le 28 février 2020 à Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Des Prairies / Rue La Courbe. RESIDENCIEL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 654 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE184, ZA227, ZA228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021.
Autorisation
28 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bonnay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Courbe
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529639890
- SIRET
- 52963989000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GEZIER (70700)
Autres dossiers de RESIDENCIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02507319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |