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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02507323C0001

Permis d'aménager n° 02507323C0001 à Bonnay pour un terrain de 7 414 m², 14 Chemin Du Val De L'ognon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JUPITER IMMOBILIER et autorisée le 17 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507323C0001, déposé en mairie de Bonnay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PA n° 02507323C0001

Demandeur

JUPITER IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02507323C0001 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 14 Chemin Du Val De L'ognon. Le demandeur déclaré est JUPITER IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 414 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA126, ZA127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Surface du terrain

7 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA126 ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 414 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUPITER IMMOBILIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449379171
SIRET: 44937917100027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: PONT-LES-MOULINS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02507323C0001
Code commune INSEE	25073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 414 m², situé 14 Chemin Du Val De L'ognon à Bonnay (25870).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par JUPITER IMMOBILIER et autorisée le 17 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507323C0001, déposé en mairie de Bonnay.

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PA n°02507319C0002 Autorisé

Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

Bonnay (25870)

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Chemin Du Val De L'ognon Lieu-Dit ""Planche Au Barret""

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