Permis d'aménager n° 02503520C0002 aux Auxons pour un terrain de 4 025 m², Rue De Montelier Lieu-Dit ""A La Bonne Fontaine""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2021
Dossier PA n° 02503520C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503520C0002 a été délivré le 28 janvier 2021 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Montelier Lieu-Dit ""A La Bonne Fontaine"".
L'aménagement porte sur un terrain de 4 025 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA96. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés aux Auxons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.
Autorisation
28 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
05/03/2021
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""A La Bonne Fontaine""
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503520C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |