Permis d'aménager n° 02503521C0001 aux Auxons, Rue Claude Girard Lieu-Dit ""Au Cotard""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PA n° 02503521C0001
Demandeur
JEANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02503521C0001 a été délivré le 15 juin 2021 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Girard Lieu-Dit ""Au Cotard"". Le projet est porté par JEANGY.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV168, AV170. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Auxons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022.
Autorisation
15 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Au Cotard""
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831153705
- SIRET
- 83115370500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MISEREY SALINE (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02503521C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |