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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02503523C0002

Permis d'aménager n° 02503523C0002 aux Auxons pour un terrain de 2 973 m², Chemin Des Saulniers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 4 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503523C0002, déposé en mairie des Auxons.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PA n° 02503523C0002

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02503523C0002 a été délivré le 4 mars 2024, pour un projet situé Chemin Des Saulniers. Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 2 973 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Auxons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

2 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Auxons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 973 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600110
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02503523C0002
Code commune INSEE	25035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 973 m², situé Chemin Des Saulniers aux Auxons (25870).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 4 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503523C0002, déposé en mairie des Auxons.

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