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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02443721D0003

Permis d'aménager n° 02443721D0003 à Saint-Laurent-des-Vignes pour un terrain de 38 335 m², Le Bourg Ouest

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NATURE ET RESIDENCE GROUPE et autorisée le 30 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443721D0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PA n° 02443721D0003

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02443721D0003 a été délivré le 30 mars 2022 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg Ouest. Le dossier a été déposé par NATURE ET RESIDENCE GROUPE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 335 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

38 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 335 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE GROUPE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514028364
SIRET: 51402836400024
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02443721D0003
Code commune INSEE	24437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 335 m², situé Le Bourg Ouest à Saint-Laurent-des-Vignes (24100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NATURE ET RESIDENCE GROUPE et autorisée le 30 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443721D0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

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