Permis d'aménager n° 02443715C0002 à Saint-Laurent-des-Vignes pour un terrain de 43 165 m², St Cernin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2015
Dossier PA n° 02443715C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2015 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02443715C0002 porte sur un projet situé St Cernin.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A721. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443715C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 08/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |