Permis d'aménager n° 02443723D0001 à Saint-Laurent-des-Vignes pour un terrain de 7 298 m², Rue De La Caudalie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 02443723D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Caudalie, le permis d'aménager n° 02443723D0001 a été délivré le 3 novembre 2023 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 298 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1434, B1704, B333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2024.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 298 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DES VIGNES (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02443723D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |