Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02443721D0002

Permis d'aménager n° 02443721D0002 à Saint-Laurent-des-Vignes pour un terrain de 8 410 m², Route Des Joncs - La March

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PA n° 02443721D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02443721D0002 a été délivré le 2 décembre 2021, pour un projet situé Route Des Joncs - La March.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 410 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1205, A1242, A1248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent-des-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

8 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1205 A1242 A1248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 410 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02443721D0002
Code commune INSEE 24437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 410 m², situé Route Des Joncs - La March à Saint-Laurent-des-Vignes (24100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443721D0002, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

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