Permis d'aménager n° 02422322D0008 à Lalinde pour un terrain de 2 436 m², Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 02422322D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422322D0008 a été délivré le 20 octobre 2022, pour un projet situé Impasse De La Gratusse.
L'opération concerne un terrain de 2 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA222. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE ET CAMEYRAC (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422322D0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |