Permis d'aménager n° 02422322D0005 à Lalinde pour un terrain de 5 610 m², Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PA n° 02422322D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02422322D0005 a été délivré le 7 octobre 2022 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Gratusse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 610 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Lalinde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 610 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422322D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |