Permis d'aménager n° 02422322D0007 à Lalinde pour un terrain de 1 594 m², Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PA n° 02422322D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02422322D0007 a été délivré le 13 octobre 2022 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Gratusse.
L'opération concerne un terrain de 1 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA193, BA196, BA215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CAPRAISE DE LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422322D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |