Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02422322D0009

Permis d'aménager n° 02422322D0009 à Lalinde pour un terrain de 56 309 m², Avenue D'aquitaine

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 02422322D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02422322D0009, délivré le 28 octobre 2022 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue D'aquitaine.

L'aménagement porte sur un terrain de 56 309 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB204, BB217, BB218. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

56 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
Chantier (DOC)
28/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Lalinde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB204 BB217 BB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 309 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALINDE (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02422322D0009
Code commune INSEE 24223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 56 309 m², situé Avenue D'aquitaine à Lalinde (24150).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02422322D0009, déposé en mairie de Lalinde.

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