Permis d'aménager n° 02422322D0004 à Lalinde pour un terrain de 1 337 m², Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 02422322D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02422322D0004 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé Impasse De La Gratusse.
L'opération concerne un terrain de 1 337 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALINDE (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422322D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |