Permis d'aménager n° 02422322D0003 à Lalinde pour un terrain de 2 251 m², Impasse De La Gratusse
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 02422322D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02422322D0003 a été délivré le 20 octobre 2022 à Lalinde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De La Gratusse.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 251 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA220. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Lalinde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2022.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Lalinde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lalinde Code postal 24150 Identifiant INSEE 24223
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 251 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422322D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |