Permis d'aménager n° 02409819R0002 à Champcevinel pour un terrain de 1 628 m², 9A Rue Des Prairies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 02409819R0002
Demandeur
ONEIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409819R0002, délivré le 19 décembre 2019 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9A Rue Des Prairies. Le dossier a été déposé par ONEIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 628 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI196, AI333, BH76. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champcevinel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONEIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878432939
- SIRET
- 87843293900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409819R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |