Permis d'aménager n° 02409814R0001 à Champcevinel, Jarijoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PA n° 02409814R0001
Demandeur
SCI BAMACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409814R0001 a été délivré le 1 août 2014 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Jarijoux. Le demandeur déclaré est SCI BAMACO.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS109, AS108, AS107. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarijoux
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAMACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450272331
- SIRET
- 45027233100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COURSAC (24430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409814R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |