Permis d'aménager n° 02409819R0001 à Champcevinel pour un terrain de 19 010 m², Passage De Mayolle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PA n° 02409819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Passage De Mayolle, le permis d'aménager n° 02409819R0001 a été délivré le 12 août 2019 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 010 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 010 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |