Permis d'aménager n° 02409819R0003 à Champcevinel pour un terrain de 29 359 m², Couture
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 02409819R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409819R0003, délivré le 23 décembre 2019 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Couture.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 359 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTONNE ET TRIGONANT (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409819R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |