Permis d'aménager n° 02409821D0004 à Champcevinel pour un terrain de 2 798 m², 9A Rue Des Prairies
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 02409821D0004
Demandeur
ONEIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2021 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02409821D0004 porte sur un projet situé 9A Rue Des Prairies. Le dossier a été déposé par ONEIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH68, BH84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2021.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ONEIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878432939
- SIRET
- 87843293900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Autres dossiers de ONEIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409821D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |