Permis d'aménager n° 02409821D0003 à Champcevinel pour un terrain de 13 056 m², 38 Route Du Lac Lagraule
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 02409821D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02409821D0003 a été délivré le 16 juin 2021 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Route Du Lac Lagraule.
L'opération concerne un terrain de 13 056 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE209, AE67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Champcevinel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2021.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02409821D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |