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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02406822D0002

Permis d'aménager n° 02406822D0002 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 10 860 m², Pecany

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PECANY et autorisé le 3 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406822D0002, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PA n° 02406822D0002

Demandeur

SCI PECANY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02406822D0002, délivré le 3 juin 2022 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pecany. La demande émane de SCI PECANY.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Surface du terrain

10 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 860 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PECANY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498342856
SIRET: 49834285600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: LE BUISSON DE CADOUIN (ANCIENNEM (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406822D0002
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 860 m², situé Pecany au Buisson-de-Cadouin (24480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI PECANY et autorisé le 3 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406822D0002, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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