Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0240682500001

Permis d'aménager n° 0240682500001 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 34 992 m², 173 Impasse De La Combe

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PA n° 0240682500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 173 Impasse De La Combe, le permis d'aménager n° 0240682500001 a été délivré le 31 juillet 2025 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 34 992 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E127, E128, E129. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Surface du terrain

34 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E127 E128 E129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 992 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0240682500001
Code commune INSEE 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 992 m², situé 173 Impasse De La Combe au Buisson-de-Cadouin (24480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240682500001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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