Permis d'aménager n° 02406814C0001 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 9 390 m², Fontaine De Peyronnet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 02406814C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2014 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02406814C0001 porte sur un projet situé Fontaine De Peyronnet.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B310, B311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaine De Peyronnet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUISSON DE CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406814C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |