Permis d'aménager n° 02406821D0001 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 20 334 m², 3 Rue Saint Bernard Le Bourg Griffoul Et Les Gavachoux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PA n° 02406821D0001
Demandeur
EHPAD DE CADOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Saint Bernard Le Bourg Griffoul Et Les Gavachoux, le permis d'aménager n° 02406821D0001 a été délivré le 7 avril 2021 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EHPAD DE CADOUIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 334 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Griffoul Et Les Gavachoux
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE CADOUIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 262405673
- SIRET
- 26240567300019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |