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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02406824D0001

Permis d'aménager n° 02406824D0001 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 6 490 m², Cabans

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406824D0001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 02406824D0001

Demandeur

COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02406824D0001 a été délivré le 9 décembre 2024, pour un projet situé Cabans. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 490 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3045. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

6 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 490 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212400683
SIRET: 21240068300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406824D0001
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 490 m², situé Cabans au Buisson-de-Cadouin (24480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406824D0001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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