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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0240682600001

Permis d'aménager n° 0240682600001 au Buisson-de-Cadouin pour un terrain de 3 417 m², Chemin Du Petit Mas Cabans

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026, ouverture de chantier le 27 mai 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240682600001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PA n° 0240682600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0240682600001 a été délivré le 6 mai 2026 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Petit Mas Cabans.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 417 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3058. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2026

Surface du terrain

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2026.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

22 jours

Dépôt

04/02/2026

Autorisation

06/05/2026

Chantier (DOC)

27/05/2026

Achèvement (DAACT)

28/05/2026

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3058

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cabans

Territoires administratifs

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 417 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0240682600001
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 mai 2026
Date de dépôt	04/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 417 m², situé Chemin Du Petit Mas Cabans au Buisson-de-Cadouin (24480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2026, ouverture de chantier le 27 mai 2026, achèvement déclaré le 28 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240682600001, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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