Permis d'aménager n° 02406813S0004 au Buisson-de-Cadouin, 1 Route De Monpazier
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 02406813S0004
Demandeur
ETS POILLEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02406813S0004, délivré le 12 février 2014 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Route De Monpazier. Le dossier a été déposé par ETS POILLEUX.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB144, AB145, AB343. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS POILLEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352882443
- SIRET
- 35288244300018
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02406813S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |