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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02406813S0003

Permis d'aménager n° 02406813S0003 au Buisson-de-Cadouin, Le Roussel

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406813S0003, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PA n° 02406813S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02406813S0003, délivré le 21 octobre 2013 au Buisson-de-Cadouin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Roussel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Buisson-de-Cadouin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Chantier (DOC)

30/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/02/2014

Localisation du projet au Buisson-de-Cadouin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roussel

Territoires administratifs

Commune: Le Buisson-de-Cadouin Code postal 24480 Identifiant INSEE 24068
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BUISSON-DE-CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02406813S0003
Code commune INSEE	24068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Roussel au Buisson-de-Cadouin (24480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02406813S0003, déposé en mairie du Buisson-de-Cadouin.

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