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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02402824D0001

Permis d'aménager n° 02402824D0001 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 5 970 m², Chemin Aux Rocs

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402824D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PA n° 02402824D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2024 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02402824D0001 porte sur un projet situé Chemin Aux Rocs.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 970 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D531. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Surface du terrain

5 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (ANCIENN (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402824D0001
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 970 m², situé Chemin Aux Rocs à Beaumontois en Périgord (24440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 25 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402824D0001, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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