Permis de construire n° 02324515X0006 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour 99 m² de locaux, 9 Pl Des Lavandieres
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 02324515X0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Pl Des Lavandieres, le permis de construire n° 02324515X0006 a été délivré le 2 octobre 2015 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB214, BB144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 376 m² |
| Total | 277 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 277 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 376 m² |
| Total locaux | 277 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 376 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212324503
- SIRET
- 21232450300094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE LE GUERETOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02324515X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |