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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324523G0002

Permis d'aménager n° 02324523G0002 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour un terrain de 14 266 m², Cher Du Poirier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ALEXAM et autorisé le 1 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324523G0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PA n° 02324523G0002

Demandeur

SCI ALEXAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02324523G0002 a été délivré le 1 août 2023 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cher Du Poirier. La demande émane de SCI ALEXAM.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 266 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2122, G2125, G2127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

14 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2122 G2125 G2127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 266 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALEXAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884764069
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE GRAND BOURG (23240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324523G0002
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 266 m², situé Cher Du Poirier à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI ALEXAM et autorisé le 1 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324523G0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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