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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02324525G0002

Permis d'aménager n° 02324525G0002 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour un terrain de 10 542 m², 2 Touristique Du Maupuy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES DOMES DU MAUPUY et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324525G0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PA n° 02324525G0002

Demandeur

LES DOMES DU MAUPUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02324525G0002, délivré le 4 septembre 2025 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Touristique Du Maupuy. LES DOMES DU MAUPUY figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 542 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO119, BO125, BO128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

10 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO119 BO125 BO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 542 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DOMES DU MAUPUY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 988298345
SIRET: 98829834500014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GUERET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02324525G0002
Code commune INSEE	23245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 542 m², situé 2 Touristique Du Maupuy à Saint-Sulpice-le-Guérétois (23000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES DOMES DU MAUPUY et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02324525G0002, déposé en mairie de Saint-Sulpice-le-Guérétois.

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