Permis d'aménager n° 02324520G0001 à Saint-Sulpice-le-Guérétois pour un terrain de 8 334 m², Les Luchaudes
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2020
Dossier PA n° 02324520G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2020 à Saint-Sulpice-le-Guérétois (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02324520G0001 porte sur un projet situé Les Luchaudes.
L'opération concerne un terrain de 8 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-le-Guérétois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-le-Guérétois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-le-Guérétois Code postal 23000 Identifiant INSEE 23245
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-LE-COMTE (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02324520G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |