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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02319325G0001

Permis d'aménager à Sainte-Feyre pour 11 088 m² de terrain - La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FEYRE et autorisé le 4 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319325G0001, instruit par la commune de Sainte-Feyre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2025

Dossier PA n° 02319325G0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02319325G0001, délivré le 4 novembre 2025 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Sainte-Feyre (23000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE. L'opération concerne un terrain de 11 088 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BK346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2025

Surface du terrain

11 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/11/2025

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 088 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212319305
SIRET: 21231930500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02319325G0001
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 088 m², situé La Gare, Sainte-Feyre (23000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FEYRE et autorisé le 4 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2025, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319325G0001, instruit par la commune de Sainte-Feyre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.