Permis d'aménager n° 02319325G0001 à Sainte-Feyre pour un terrain de 11 088 m², La Gare
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PA n° 02319325G0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02319325G0001, délivré le 4 novembre 2025 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE FEYRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 088 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2026.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2025
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 088 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE FEYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212319305
- SIRET
- 21231930500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-FEYRE (23000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02319325G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |