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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02319312X0002

Permis d'aménager n° 02319312X0002 à Sainte-Feyre, Les Bruyeres

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PA n° 02319312X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02319312X0002 a été délivré le 11 février 2013, pour un projet situé Les Bruyeres.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02319312X0002
Code commune INSEE 23193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bruyeres à Sainte-Feyre (23000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319312X0002, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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