Permis d'aménager n° 02319312X0003 à Sainte-Feyre, Chabryrolle
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 02319312X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02319312X0003 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Chabryrolle.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP396, AP423. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabryrolle
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02319312X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |