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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02319321G0001

Permis d'aménager n° 02319321G0001 à Sainte-Feyre pour un terrain de 126 973 m², La Villatte

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319321G0001, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 02319321G0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Villatte, le permis d'aménager n° 02319321G0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

L'aménagement porte sur un terrain de 126 973 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP49, AP52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

126 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

09/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP49 AP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	126 973 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE FEYRE (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02319321G0001
Code commune INSEE	23193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 126 973 m², situé La Villatte à Sainte-Feyre (23000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 9 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319321G0001, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

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