basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Sainte-Feyre
Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02319315X0001

Permis d'aménager n° 02319315X0001 à Sainte-Feyre, .

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 02319315X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02319315X0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé .. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE FEYRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ... L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2017

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/07/2015
Chantier (DOC)
09/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Sainte-Feyre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

..

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
Département
Creuse (23)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE FEYRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212319305
SIRET
21231930500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINTE-FEYRE (23000)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE FEYRE

PA n°02319325G0001 Terminé
La Gare
04 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02319315X0001
Code commune INSEE 23193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé . à Sainte-Feyre (23000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE FEYRE et autorisé le 20 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 9 avril 2017, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02319315X0001, déposé en mairie de Sainte-Feyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Feyre

PA n°02319312X0003 Terminé
Chabryrolle
Sainte-Feyre (23000)
29 janv. 2013
PA n°02319312X0002 Terminé
Les Bruyeres
Sainte-Feyre (23000)
11 févr. 2013
PA n°02319321G0001 Terminé
La Villatte
Sainte-Feyre (23000)
28 mai 2021 126 973 m² foncier
PA n°02319321G0002 Terminé
La Planche
Sainte-Feyre (23000)
28 févr. 2022 4 970 m² foncier
PA n°02319325G0001 Terminé
La Gare
Sainte-Feyre (23000)
04 nov. 2025 11 088 m² foncier COMMUNE DE SAINTE FEYRE

Autres types d'autorisations à Sainte-Feyre

Permis de construire à Sainte-Feyre

164 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Feyre

3 autorisations