Permis d'aménager n° 02319321G0002 à Sainte-Feyre pour un terrain de 4 970 m², La Planche
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PA n° 02319321G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02319321G0002 a été délivré le 28 février 2022 à Sainte-Feyre (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Planche.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE294. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Sainte-Feyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Feyre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Feyre Code postal 23000 Identifiant INSEE 23193
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERET (23000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02319321G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |