Permis d'aménager n° 02236619A0001 à Trémel, Rue De Plestin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 02236619A0001
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Plestin, le permis d'aménager n° 02236619A0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Trémel (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trémel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trémel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémel Code postal 22310 Identifiant INSEE 22366
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM LANNION TREGOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 531433167
- SIRET
- 53143316700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de SEM LANNION TREGOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |