Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02210625Q0001

Permis d'aménager n° 02210625Q0001 à Langueux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 02210625Q0001

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02210625Q0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est TERRA DEVELOPPEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Langueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532515582
SIRET
53251558200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02210625Q0001
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langueux (22360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TERRA DEVELOPPEMENT et autorisé le 3 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210625Q0001, déposé en mairie de Langueux.

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