Permis d'aménager n° 02236419C0001 à Trélivan pour un terrain de 9 777 m², Linache
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PA n° 02236419C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236419C0001, délivré le 29 juillet 2019 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Linache.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 777 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 2151, C 2152. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Trélivan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2024.
Autorisation
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 777 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236419C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 2151, C 2152 à Trélivan (22100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.