Permis d'aménager n° 02236415C0001 à Trélivan, Le Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 02236415C0001
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02236415C0001 a été délivré le 22 juillet 2015 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bourg. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SARL RM LOTISSEMENT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 19/11/2018, soit 3 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 1332, B 1330, B 302. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Trélivan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL RM LOTISSEMENT, basé à Varaville. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL RM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450324199
- SIRET
- 45032419900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VARAVILLE (14390)
Autres dossiers de SARL RM LOTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |