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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02234920C0002

Permis d'aménager n° 02234920C0002 à Trédrez-Locquémeau

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trédrez-Locquémeau (22300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et autorisée le 1 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234920C0002, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 02234920C0002

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234920C0002 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203491
SIRET: 21220349100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234920C0002
Code commune INSEE	22349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Trédrez-Locquémeau (22300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU et autorisée le 1 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234920C0002, déposé en mairie de Trédrez-Locquémeau.

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