Permis d'aménager n° 02234918C0001 à Trédrez-Locquémeau pour un terrain de 2 351 m², Le Po Locquemeau
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2018
Dossier PA n° 02234918C0001
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Po Locquemeau, le permis d'aménager n° 02234918C0001 a été délivré le 24 novembre 2018 à Trédrez-Locquémeau (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB223, AB224. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Trédrez-Locquémeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trédrez-Locquémeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trédrez-Locquémeau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22349
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203491
- SIRET
- 21220349100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREDREZ LOCQUEMEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |